Rose-Marie Panades


De: Panades (Rose-Marie), épouse Janzac
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
21 Décembre 200221/12/2002
De: Panades (Rose-Marie), épouse Janzac
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal d'instance de Montpellier
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Panades (Rose-Marie), épouse Janzac
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:
Mme Jourdan.”
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
17 Novembre 199417/11/1994
De: Panades (Rose-Marie), épouse Jonzac
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Montpellier
Remplace:M. Jourdan
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Montpellier"
nomination
30 Août 199430/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.